Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU SITE HTTPS://HUBSIDE.STORE, APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS A COMPTER DU 03/12/2019

 

PREAMBULE

En naviguant sur le site https://hubside.store (ci-après « le Site »), l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), et à s'y conformer.

HUBSIDE.STORE.COM (ci-après la « Société ») se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU dont les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des Utilisateurs sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de produits de téléphonie et d’objets connectés (ci-après les « Produits ») conformément aux dispositions présentes dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site (Ci-après « CGV ») et disponibles au lien suivant : https://hubside.store/pages/cgv. Le Site est réservé à des consommateurs, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

ARTICLE 2 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT.

Pour commander un Produit sur le Site, l’Utilisateur doit créer un espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Client »).

2.1 Conditions préalables

Préalablement à toute inscription, l’Utilisateur doit :

  • Disposer d’un accès au réseau Internet ;
  • Avoir la majorité légale ou avoir obtenu l’autorisation de son tuteur ou de son curateur dans le cas où l’Utilisateur fait l’objet d’une mesure de protection ;
  • Prendre connaissance des CGU et CGV ;
  • Informations requises

Pour créer un Compte Client, l’Utilisateur doit utiliser la fonction dédiée « Inscrivez-vous » et remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes (ci-après les « Identifiants de connexion »):

  • Ses nom et prénom ;
  • Son adresse e-mail ;
  • Un mot de passe qui contient au minimum 8 caractères et qui se compose d’au moins un (1) chiffre, une (1) majuscule et une (1) minuscule.

La Société recommande fortement aux Utilisateurs de ne pas choisir un mot de passe :

  • Déjà utilisé par ces derniers pour accéder à d’autres sites internet ou espaces sécurisés ; et/ou
  • Permettant de déterminer directement ou indirectement l’identité civile de l’Utilisateur.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la faculté de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

L’Utilisateur garantit que les Identifiants de connexion qu’il communique pour la création de son Compte Client sont authentiques, exacts, complets, à jour et conformes à la réalité.

Les Identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par l’Utilisateur qui reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de ses Identifiants de connexion sera réputée avoir été effectuée par lui.

La Société se réserve le droit d’effectuer des vérifications, et de procéder à la fermeture du Compte Client dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des Identifiants de connexion erronés.

2.3 Confirmation de création du Compte Client

Préalablement à la confirmation de création de son Compte Client, l’Utilisateur :

  • Coche la case « J’accepte les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente » dont il a pris connaissance.
  • Indique ses préférences concernant les finalités d’utilisation de ses données personnelles.

Puis, l’Utilisateur valide la création de son Compte Client en utilisant le bouton prévu à cet effet.

L’inscription de l’Utilisateur est confirmée par email, à l’adresse renseignée par ce dernier.

ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE

Toutes les ventes sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site.

Les commandes s’effectuent selon le processus suivant :

-  L’Utilisateur consulte les Produits disponibles et peut prendre connaissance des caractéristiques principales du ou des Produit(s) qui l’intéresse(nt) en cliquant que l’onglet « Plus de caractéristiques » situé en dessous de chaque Produit.  Les fiches techniques permettent notamment de connaitre la capacité de stockage, la taille de l’écran ainsi que le Débit d'absorption spécifique (DAS) du Produit. Le DAS quantifie le niveau d'exposition maximal de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques, pour une utilisation à l'oreille. La réglementation française impose que le DAS ne dépasse pas 2 W/kg.

-  L’Utilisateur sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « panier de commande ».

-    L’Utilisateur vérifie son panier, et le valide au moyen du bouton prévu à cette effet accompagné de la mention « commande avec obligation d’achat » ;

-    L’Utilisateur s’identifie au moyen des Identifiants de connexion fournis au moment de la création de son Compte Client, ou crée le cas échéant un Compte Client ;

-    l’Utilisateur, renseigne son Nom, Prénom, Adresse de livraison et numéro de téléphone puis clique sur « Continuer vers l’expédition » pour choisir le mode de livraison de sa commande ;

-    L’Utilisateur indique le mode de paiement choisi et, le cas échéant, les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement ;

Jusqu'à l’étape finale de validation du paiement, l’Utilisateur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger ou modifier sa commande et les informations fournies. Il est précisé que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison lié à une erreur de saisie de l’Utilisateur dans son Compte Client.

-    L’Utilisateur valide le paiement.

L’Utilisateur garantit que les informations qu’il communique pour réaliser des commandes sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Il s’engage à ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers.

Dans l’hypothèse où il s’avérerait que l’Utilisateur a fourni des données erronées, et/ou en cas de suspicion de fraude, la Société se réserve le droit de suspendre les commandes en cours. En l’absence de régularisation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la demande de régularisation de la Société, cette dernière se réserve la faculté d’annuler la commande et/ou de procéder à la fermeture de son Compte Client.

ARTICLE 4 – SUIVI DE COMMANDE

L’Utilisateur a la faculté d’accéder à l’historique et au statut de ses commandes en se connectant à son Compte Client dans l’onglet « Mon compte » puis « Mes Commandes ».

Pour se connecter à son Compte Client, l’Utilisateur doit renseigner ses Identifiants de connexion.

ARTICLE 5 – PROCEDURE DE RETOUR

L’ensemble des conditions de retours des Produits sont définies dans les CGV.

Pour retourner le produit, l’Utilisateur doit se référer à la « politique de retour » des Produits annexée aux présentes CGU.

ARTICLE 6 – SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

L’Utilisateur, s’il souhaite supprimer son Compte, peut adresser une demande soit :

  • Sur le Site en se connectant à son Compte Client au moyen de ses Identifiants de connexion et en utilisant l’onglet « Supprimer mes données » accessible dans la rubrique « Protection des données » présent en bas de page ; ou

La Société s’engage à traiter cette demande et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum de trente (30) jours mois à compter de la réception de la demande.

Une fois son Compte Client supprimé, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra plus suivre ses commandes ni commander de nouveaux Produits sur le Site.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

  • Sécurité

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

  • Données renseignées par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de connexion et la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Client.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Dans un tel cas, l’Utilisateur doit en informer la Société et procéder sans délai à la modification de ses Identifiants de connexion.

  • Responsabilité de la Société
  • Accessibilité du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables permettant à l’Utilisateur un accès au Site, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes, ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance ou une période réservée à la sauvegarde des données.

Cependant l’Utilisateur déclare avoir pleinement conscience que des aléas techniques peuvent affecter le réseau Internet et que la Société ne peut pas être tenue responsable, notamment, des difficultés d'accès au Site due à de tels aléas qui ne lui sont pas exclusivement imputables ou à des éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.

  • Dégradations dues aux perturbations du réseau Internet

La Société ne peut pas être tenue responsable, notamment de toutes dégradations éventuelles des informations, programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation du Site dues aux perturbations du réseau Internet qui ne lui sont pas exclusivement imputables ou à des éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations et données collectées relatives à l’Utilisateur le sont conformément aux conditions présentes dans la rubrique « Mentions légales et données personnelles » du Site et disponibles au lien suivant : https://hubside.store/pages/mentions-legales-et-donnees-personnelles

L’Utilisateur est rappelé à ce titre qu’il peut exercer l’ensemble des droits relatifs à ses données personnelles (droit d’information et d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et à la portabilité, droit de rectification et de suppression) en formulant sa demande à l’adresse solution@hubside.store

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Les marques « HUBSIDE » et « HUBSIDE STORE » sont des marques protégées et déposées auprès de l’INPI ; elles appartiennent à HUBSIDE SAS. Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes) sont la propriété exclusive de HUBSIDE.STORE.COM ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et Produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de HUBSIDE SAS, HUBSIDE.STORE.COM et/ou des tiers titulaires de droits sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à HUBSIDE SAS, HUBSIDE.STORE.COM ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS – MEDIATION

En cas de litige, l’Utilisateur pourra faire une demande écrite au service réclamation de HUBSIDE.STORE.COM – 1 rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE, par téléphone au 0800806266 ou par mail à l’adresse : solution@hubside.store

La Société s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. L’Utilisateur sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier.

Si toutefois l’Utilisateur n’était pas satisfait à la suite de ses échanges avec le service réclamation de HUBSIDE.STORE.COM, il peut également solliciter, sans préjudice des autres voies d’actions légales, l’avis du Médiateur de la consommation dont HUBSIDE.STORE.COM relève au titre des litiges liés à la vente en ligne et dont les coordonnées sont les suivantes : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris – Adresse électronique : medicys-consommation.fr – Site internet : https://medicys.fr/   

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

L’interprétation, la validité, et l’exécution des CGU sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère est seul compétent pour toute demande émanant d’une personne morale.


 

ANNEXE - POLITIQUE DE RETOUR


La présente politique de retour s’applique à l’ensemble des retours de Produits effectués par le Client dans le cadre de son droit de rétractation et/ou de la mise en œuvre de ses garanties conformément aux Conditions générales de vente.

  1. LES RAISONS POUR LESQUELLES VOUS RETOURNEZ VOTRE PRODUIT.

1.1 Vous avez changé d’avis et vous souhaitez retourner votre Produit ?

Pour retourner votre Produit, nous vous rappelons que vous devez  :

  • Nous informer de votre décision de vous rétracter dans le délai maximal de trente (30) jours à compter de la livraison de votre Produit ;

Nous vous rappelons que vous pouvez nous informer de votre décision :

  • En nous renvoyant directement votre Produit accompagné du formulaire de retour ; ou
  • En utilisant le formulaire de rétractation disponible à la fin des CGV ;ou
  • Au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté.

Ces documents peuvent être envoyés à l’adresse électronique suivante : solution@husbide.store, ou par courrier adressé à HUBSIDE.STORE.COM Service Retour– 1 Rue Camille Claudel–26100 Romans-sur-Isère.

  • Nous renvoyer ensuite le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, en suivant la procédure décrite à l’article 2) ci-après.

Attention…

v  Les Produits achetés neufs doivent être renvoyés dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à leur date de livraison (emballage, accessoires, notice...), de telle sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf. Tout Produit ouvert, retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client ne sera pas repris ou pourra faire l’objet d’une proposition de reprise avec décote.

v  Les retours de Produit réalisés hors délai seront refusés par la Société.

 

  • Votre Produit est défectueux ou non-conforme à votre Commande? Votre Produit est en panne ?

Votre Produit est garanti selon les modalités décrites dans les Conditions générales de vente.

Si le Produit reçu n’est pas conforme à votre Commande, défectueux ou en panne, vous pouvez nous renvoyer votre Produit en suivant la procédure décrite à l’article 2) ci-après.

  1. COMMENT RETOURNER MON PRODUIT ?

Pour renvoyer votre Produit, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Connectez-vous à votre Compte Client et cliquez sur l’onglet « Mes commandes »
  2. Puis, cliquez sur l’onglet «Voir le détail »
  3. Téléchargez le formulaire de retour en cliquant sur l’onglet « Renvoyer des Produits »
  4. Complétez tous les champs du formulaire de retour ;
  5. Emballez le Produit complet (emballage d’origine, accessoires, notice etc…) de manière soigneuse et adéquate (papier bulles ou protection équivalente) dans un colis en carton rigide.
  6. Assurez-vous que votre colis contient :
  • Le Produit ;
  • Le formulaire de retour dûment complété ;
  • Ainsi qu’une copie de la facture d’achat du Produit (remise lors de la livraison).

Si vous avez perdu votre facture, vous pouvez la télécharger dans l’onglet « Mes commandes » à « Voir le détail »  à « Voir la facture »).

  1. Envoyez votre colis à l’adresse suivante : HUBSIDE.STORE.COM – Service retour – 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère.
  1. FRAIS DE RETOUR

3.1 Si vous avez changé d’avis (cas visé au point 1.1)

Conformément aux CGV, nous vous rappelons que :

  • Les frais de retours sont à votre charge, et
  • Vous êtes responsable du choix du transporteur et de l’organisation du transport. Les risques susceptibles d’affecter le Produit pendant le transport (dommage, perte ou vol) reste à votre charge jusqu’à la remise de votre Produit à la Société.

Nous vous recommandons de choisir un mode de transport permettant d’assurer la traçabilité de votre produit.

3.2 Si votre Produit est défectueux, non conforme ou en panne (cas visé au point 1.2)):

Conformément aux CGV, nous vous rappelons que les frais de retours de votre Produit seront remboursés par notre Société, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Le Produit est défectueux, non-conforme ou en panne (hors cas d’exclusion visés à l’article 7 des CGS).
  • Les services de transport utilisés sont ceux de la société TNT (https://www.tnt.com);
  • Vous devez envoyer une demande de remboursement formulée dans des termes clairs et incluant : votre prénom, votre nom, votre RIB, votre adresse email, votre numéro de téléphone, la copie de votre facture d’achat ainsi que la copie du justificatif de paiement relatif au service de transport du Produit retourné, soit par courrier à l’adresse HUBSIDE.STORE.COM –-1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère, soit par email à solution@hubside.store.

Attention

Le remboursement des frais pourra être refusé dans l’un des cas suivants :

 En cas d’abus (exemple : renvoi d’un produit autre que celui acheté) ;

 En cas de retour du Produit en dehors des délais de garantie ou pour des motifs autres que ceux visés au point 3.2, ou

 En cas d’utilisation d’un service de transport autre que ceux de la société TNT et à défaut de la bonne réception du Produit par les équipes HUBSIDE.STORE.

 

  1. SUIVI DU PRODUIT RETOURNE
    • Produit retourné dans le cadre de votre droit de rétraction.

A réception de votre Produit, nos équipes vérifierons l’état du Produit et s’assurerons qu’il est complet

Vous serez alors informé, par courriel ou téléphone, dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la date de réception de votre Produit :

  • De la validation du remboursement de la totalité des sommes versées (Prix du Produit + frais de livraison de l’envoi initial) ; ou
  • De la validation du remboursement des sommes versée déduction faite d’une décote tenant compte de l’état du Produit (Ex :Produit endommagé) ;ou
  • Du refus temporaire avec demande de régularisation ou du refus définitif de remboursement, selon le cas.

Sous réserve du respect des CGV et CGU, le remboursement interviendra dans les conditions et délais indiqués dans les CGV.

  • Produit défectueux, non-conforme ou en panne.

Après avoir analysé votre Produit, nos équipes vous informerons par courriel ou téléphone, dans un délai indicatif de soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la date de réception de votre Produit:

  • De la prise en charge ou non de votre Produit au titre des garanties prévues aux CGV, et/ou
  • De(s) solution(s) possibles(s) compte tenu du problème rencontré, de l’état du Produit, et de la disponibilité des Produits et pièces sur le marché.

En cas de pluralité d’options, vous devez informer la Société de la solution pour laquelle vous optez. La solution retenue sera mise en œuvre dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de votre Produit, sous réserve que vous ayez informé la Société de votre décision dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la proposition de la Société.

Si la réparation ou le remplacement du Produit n’est pas couvert par les garanties applicables, la Société pourra à son choix soumettre un devis de réparation au Client pour validation, ou retourner le Produit au Client dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés.