Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet disponible à l’adresse « https://hubside.store » (ci-après désigné « le Site ») par toute personne physique ou morale naviguant sur ce dernier (ci-après désignée « Utilisateur ») ou par toute personne physique ou morale qui passe commande d’un produit sur le Site (ci-après désignée « Client »).

Article 1. Accessibilité du Site

Tout Utilisateur/Client déclare avoir pleinement conscience que la connexion au Site s'effectue via un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et que des aléas techniques peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

Article 2. Création d’un compte client.

Pour commander un Produit sur le Site, l’Utilisateur doit créer un espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Client »). A cette fin, le Client doit utiliser la fonction dédiée « Inscrivez-vous » et remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que votre adresse e-mail, nom, prénom, et mot de passe). Le Client garantit que les données qu’il communique sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. La Société se réserve le droit d’effectuer des vérifications, et de suspendre les commandes et/ou de procéder à la fermeture du Compte Client dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données erronées.

Les informations obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, la création du Compte Client ne peut pas être finalisée.

Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Client, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Client sera réputée avoir été effectuée par le Client.

Au moment de la confirmation de la création de son Compte Client :

  • L’Utilisateur prend connaissances des CGU disponibles sur le Site et coche la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».
  • L’Utilisateur indique ses préférences concernant les finalités d’utilisation de ses données personnelles.

Article 3. Suivi de commande.

L’Utilisateur a la faculté d’accéder à l’historique de ses commandes en se connectant à son Compte Client dans l’onglet « Mon compte » : « Mes Commandes ». Pour se connecter à son Compte Client, l’Utilisateur doit renseigner ses Identifiants.

L’Utilisateur a la faculté de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lient « mot de passe oublié ».

Article 4. Suppression du Compte Client

Le Client, s’il souhaite supprimer son Compte, doit adresser une demande à l’adresse suivante : solution@hubside.store.

Une fois son Compte Client supprimé, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus suivre ses commandes ni commander de nouveaux Produits sur le Site. 

Article 5. Responsabilité

  • Responsabilité de l’Utilisateur / du Client

Il appartient à l’Utilisateur/au Client de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

Le Client déclare :

  • Être âgé de 18 ans ou plus et agir à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libéral ou agricole, et disposer de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour réaliser des Commandes sur le Site ,
  • Assumer l’entière responsabilité des Commandes réalisées sur le Site.

Par ailleurs, le Client garantit que les données qu’il communique sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité.

La Société se réserve le droit d’effectuer des vérifications, et de suspendre l’exécution des commandes et/ou de procéder à la fermeture du Compte Client dans l'hypothèse où le Client fournirait des données erronées et/ou manquerait de répondre aux demandes de la Société dans un délai de quarante-huit 48 heures ouvrées.

Le Client s’engage à ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers pour réaliser des Commandes.

En cas de suspicion d’une fraude quelconque par le Client, la Société se réserve le droit de supprimer immédiatement le Compte Client concerné, et le cas échéant de suspendre les Commandes en cours.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Client.

  • Responsabilité de la Société

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant au Client un accès fiable et au Site 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes, ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance, une période réservée à la sauvegarde des données...

La Société ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site due à des perturbations du réseau internet ou d’éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.

Article 6.  Propriété intellectuelle

Les marques « HUBSIDE » et « HUBSIDE STORE » sont des marques protégées et déposées auprès de l’INPI ; elles appartiennent à HUBSIDE STORE.COM. Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes du Forum) sont la propriété exclusive de HUBSIDE STORE.COM ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Les logos, marques, iconographies relatives à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de HUBSIDE, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à HUBSIDE ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.

Article 7. Réclamations – Médiation

En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite au Service RECLAMATION de HUBSIDE STORE/ HUBSIDE STORE.COM – 1 rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE, par téléphone au 0800806266 ou par mail à l’adresse : solution@hubside.store

La Société s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Le Client sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier.

Si toutefois le Client n’était pas satisfait à la suite de ses échanges avec le service réclamation de Hubside, il peut également solliciter, sans préjudice des autres voies d’actions légales, l’avis du Médiateur de la consommation dont HUBSIDE STORE.COM relève au titre des litiges liés à la vente en ligne et dont les coordonnées sont les suivantes : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris – Adresse électronique : medicys-consommation.fr – Site internet : https://medicys.fr/

Article 8 – Droit applicable

L’interprétation, la validité, et l’exécution des CGU sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le tribunal de commerce de Romans sur Isère est seul compétent pour toute demande émanant d’une personne morale.

Le tribunal de commerce de Romans sur Isère est seul compétent pour toute demande émanant d’une personne morale.