Mentions légales et données personnelles

1. Identité

Le Site Hubside Store disponible à l’adresse suivante https://hubside.store (ci-après dénommé le « Site ») est édité par HUBSIDE STORE, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 834 267 072, dont le siège social est située au 23/25 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant, (ci-après désignée « HUBSIDE STORE »).

N° de TVA intracommunautaire : FR 50 834 267 072

2. Contact

Tél. : 04 75 45 78 06

Adresse e-mail : solution@hubside.store

Page de contact : https://hubside.store/pages/contact

3. Directeur de la publication

Monsieur Sadri Fegaier

4. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Monsieur Julien Mathieu

5. Hébergement

Le Site est hébergé par la société : Shopify Inc. dont le siège social est situé 126 York Street Ottawa, ON K1N 5T5, CANADA.

Tél. (+001) 888-746-7439

Contact : assistance@shopify.com

6. Propriété intellectuelle – liens Hypertextes

6.1 Propriété intellectuelle

La marque « Hubside Store » est une marque protégée et déposée auprès de l’INPI ; elle appartient à HUBSIDE STORE.

Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’ensemble des composants informatiques (logiciels, développements informatiques, pages Web, applications et fonctionnalités ainsi que des bases de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes, plans et logos, marques), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias, fichiers, icônes du forum), les fonctionnalités, le noms de domaine, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de HUBSIDE.STORE et/ou utilisées par cette dernière avec l’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle correspondants.

Le Site et tous les éléments précités sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et de la législation applicable, pendant toute la durée de protection légale, et ce pour le monde entier.

Il est concédé aux utilisateurs du Site (ci-après désignés « les Utilisateurs ») un droit non-exclusif, non cessible et personnel de consultation et visualisation du Site et des données contenues sur le Site pour un usage strictement privé. Le droit ainsi concédé consiste en :

  • un droit d’accès aux différentes pages du site et le cas échéant aux plateformes ;
  • un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site, de ses éléments, des marques ou logos, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) à l’exception de celles expressément autorisées au titre des présentes sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de HUBSIDE.STORE ou des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle, sous peine de constituer des actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques et base de données.

En particulier, tout usage non expressément autorisé du Site, de ces éléments, marques ou logos, qu’ils appartiennent à HUBSIDE.STORE ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site à des poursuites pénales et/ou civiles.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de HUBSIDE.STORE la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : solution@hubside.store

6.2 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, …) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par HUBSIDE.STORE.

HUBSIDE.STORE n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. HUBSIDE.STORE ne peut être tenue responsable de la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent ou sont accessible du Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre en place des liens hypertextes sur le Site, ni procéder à l’aspiration de tout ou partie des contenus de ces liens, sans autorisation expresse, écrite et préalable de HUBSIDE.STORE.

7. Politique de protection des données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du Site, HUBSIDE STORE, en qualité de responsable du traitement, est amenée à recueillir des informations (telle que l’adresse électronique des Utilisateurs) concernant les Utilisateurs des services HUBSIDE STORE proposé sur (ci-après « le Service »). La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour permettre le traitement des commandes et demandes, souscription de contrats, adresser des informations aux Utilisateurs, prospects ou clients et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou offres de la société HUBSIDE STORE, ou du groupe de sociétés dont HUBSIDE STORE fait partie.

Ces informations sont également transmises aux seules sociétés concernées, c’est-à-dire aux sociétés du groupe de sociétés dont HUBSIDE STORE fait partie ainsi qu’aux autres sociétés impliquées dans la gestion et/ ou l’exécution des services ou du Service. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de HUBSIDE STORE.

Afin de pouvoir bénéficier des services et assurer la gestion des dossiers des Utilisateurs un formulaire d’inscription est mis à disposition sur le Site. Il sera demandé l’adresse email de l’Utilisateur, son nom, son prénom et un mot de passe. D’autres données telles que le numéro de téléphone ou l’adresse postale seront obligatoires afin de procéder aux commandes de produits.

HUBSIDE STORE ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans, pour les services non payants et 18 ans pour les services payants.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant cinq ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par HUBSIDE STORE peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe, ainsi qu’au Canada.

Sécurité des données

HUBSIDE STORE s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau suffisant de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

HUBSIDE STORE met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’utilisateur peut également :

  • demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut également mettre à jour son compte à tout moment en se connectant et en modifiant ses données personnelles d’inscription. L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@hubside.store.
  • s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante: solution@hubside.store.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, HUBSIDE STORE informe l’Utilisateur qu’il n’aura plus accès au Service et aux fonctionnalités correspondantes.

L’Utilisateur a également :

  • le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à HUBSIDE STORE, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à HUBSIDE STORE, à l’adresse suivante : Service Administratif de HUBSIDE STORE, 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@hubside.store

Conformément aux dispositions légales en vigueur, HUBSIDE STORE fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, HUBSIDE STORE informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur reconnait toutefois que HUBSIDE STORE ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur une partie publique du Site, notamment sur la communauté. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Contact

Pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de HUBSIDE STORE, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@hubside.store

8. Cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le site Hubside.store (ci-après « le Site »), certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies ».

Modalités de gestion des cookies

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

Pour les cookies de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’informations sur les cookies

Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

9. Signaler un abus

L’Utilisateur est invité à contacter HUBSIDE STORE s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.

Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : solution@hubside.store en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.

10. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.

Dernière mise à jour du site : 25/05/2021