Mentions légales et données personnelles

    1. Identité

Le Site Hubside Store disponible à l’adresse suivante https://hubside.store (ci-après dénommé le « Site ») est édité par HUBSIDE STORE.COM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 834 267 072, dont le siège social est située au 1 rue Camille Claudel, 26100 Romans sur Isère, représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant, (ci-après désignée « HUBSIDE STORE.COM »).

N° de TVA intracommunautaire : FR 50 834 267 072

    1. Contact

Tél. : 0800 806 266

Adresse e-mail : solution@hubside.store

Page de contact : https://hubside.store/pages/contact

    1. Directeur de la publication

Monsieur Sadri Fegaier

    1. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Monsieur Julien Mathieu

    1. Hébergement

Le Site est hébergé par la société : Shopify Inc. dont le siège social est situé 126 York Street Ottawa, ON K1N 5T5, CANADA.

Tél. (+001) 888-746-7439

Contact : assistance@shopify.com

    1. Propriété intellectuelle

La marque « Hubside Store » est une marque protégée et déposée auprès de l’INPI ; elle appartient à HUBSIDE STORE.COM.

Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes du Forum) sont la propriété exclusive de HUBSIDE STORE.COM ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Les logos, marques, iconographies relatives à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de HUBSIDE STORE.COM, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à HUBSIDE STORE.COM ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site https://hubside.store (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.

    1. Données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du Site, HUBSIDE STORE.COM, en qualité de responsable du traitement, est amenée à recueillir des informations (telle que l’adresse électronique des Utilisateurs) concernant les Utilisateurs des services HUBSIDE STORE.COM proposé sur (ci-après « le Service »).

La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour permettre le traitement des commandes et demandes, souscription de contrats, adresser des informations aux Utilisateurs, prospects ou clients et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou offres de la société HUBSIDE STORE.COM, ou du groupe de sociétés dont HUBSIDE STORE.COM fait partie.

Ces informations sont également transmises aux seules sociétés concernées, c’est-à-dire aux sociétés du groupe de sociétés dont HUBSIDE STORE.COM fait partie ainsi qu’aux autres sociétés impliquées dans la gestion et/ ou l’exécution des services ou du Service. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de HUBSIDE STORE.COM.

Afin de pouvoir bénéficier des services et assurer la gestion des dossiers des Utilisateurs un formulaire d’inscription est mis à disposition sur le Site. Il sera demandé l’adresse email de l’Utilisateur, son nom, son prénom et un mot de passe. D’autres données telles que le numéro de téléphone ou l’adresse postale seront obligatoires afin de procéder aux commandes de produits.

HUBSIDE STORE.COM ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans, pour les services non payants et 18 ans pour les services payants.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant cinq ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par HUBSIDE STORE.COM peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe, ainsi qu’aux Etats-Unis 

Sécurité des données

HUBSIDE STORE.COM s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau suffisant de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

HUBSIDE STORE.COM met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut également :

  • demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut également mettre à jour son compte à tout moment en se connectant et en modifiant ses données personnelles d’inscription. L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@hubside.store.
  • s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivantesolution@hubside.store.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, HUBSIDE STORE.COM informe l’Utilisateur qu’il n’aura plus accès au Service et aux fonctionnalités correspondantes.

L’Utilisateur a également :

  • le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à HUBSIDE STORE.COM, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à HUBSIDE STORE.COM, à l’adresse suivante : Service Administratif de HUBSIDE STORE.COM, 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@hubside.store

Conformément aux dispositions légales en vigueur, HUBSIDE STORE.COM fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, HUBSIDE STORE.COM informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

 L’Utilisateur reconnait toutefois que HUBSIDE STORE.COM ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur une partie publique du Site, notamment sur la communauté. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Contact

Pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de HUBSIDE STORE.COM, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : solution@hubside.store

  • Cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "cookies".

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

  • Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par HUBSIDE STORE.COM et par ses prestataires notamment Google et Shopify. Ils peuvent avoir différentes finalités.

Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.

  • Les cookies de fonctionnalités ou d’audience utilisés à la demande de Hubside Store.com

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du Site, faciliter la navigation et de donner accès à l’Utilisateur à des fonctionnalités spécifiques notamment d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de l’appareil de l’Utilisateur.

Ces cookies sont déposés par HUBSIDE STORE.COM le temps de la session de l’Utilisateur, et au maximum, pendant une année. Cette durée de vie du cookie ne fait l’objet d’aucune prorogation automatique à chaque nouvelle visite. Lorsque l’Utilisateur navigue le Site, les serveurs HUBSIDE STORE.COM enregistrent automatiquement par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics certaines informations de fichier journal, notamment l’adresse IP (uniquement la ville de localisation), le type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL consultées par l’Utilisateur, le nombre de clics que l’Utilisateur effectue et la manière dont il interagit avec des liens sur le Service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées, date de début et de fin d’une session et d’autres données de ce type.

Ces informations peuvent être collectées par HUBSIDE STORE.COM à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Service. Cela permet à HUBSIDE STORE.COM d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, HUBSIDE STORE.COM peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service.

L’outil Google Analytics fonctionne avec des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du Site sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

 

HUBSIDE STORE.COM collecte et utilise ces données analytiques. Ces données sont anonymes et ne permettent donc pas d’identifier un Utilisateur en particulier.

Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...).

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page. A noter que le site editeur.hubside.com utilise des fonctionnalités de stockage local et que le navigateur de l’Utilisateur est susceptible de déposer un cookie à durée de vie limitée.

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Les cookies essentiels (Cookies de première partie) sont parfois qualifiés de « strictement nécessaires », car sans eux, de nombreux services dont vous avez besoin sur le site Web ne peuvent pas être fournis. Par exemple, les cookies essentiels contribuent à mémoriser vos préférences pendant que vous naviguez sur le site Web.

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Ces cookies suivent les visites sur les sites Web afin de nous permettre de nous améliorer et de rendre compte de notre rendement. Par exemple : analyser le comportement des visiteurs et des utilisateurs afin de fournir des contenus plus pertinents ou suggérer certaines activités. Ils recueillent des informations au sujet de l’usage que les utilisateurs font de nos sites Web, du site par le biais duquel l’utilisateur est arrivé sur notre site, du nombre de visites de chaque utilisateur et du temps qu’un utilisateur passe sur nos sites Web. Nous pouvons aussi utiliser les cookies analytiques pour tester de nouvelles publicités, pages ou fonctionnalités, et connaître ainsi la réaction des utilisateurs.

  • Cookies de fonctionnalités ou de préférences

Pendant votre visite sur nos sites Web, ces cookies servent à mémoriser les informations que vous avez saisies ou les choix que vous avez effectués (votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région par exemple) sur nos sites Web. Ils stockent également vos préférences quand vous personnalisez les sites Web afin d’optimiser votre utilisation de Shopify (votre langue préférée par exemple). Ces préférences sont mémorisées, par le biais de cookies persistants, et ainsi, lors de votre prochaine visite sur les sites Web, vous n’aurez pas à les redéfinir.

  • Cookies ciblés ou publicitaires

Ces Cookies tiers sont placés par des réseaux ou des plateformes de publicité tiers afin d’afficher des publicités, d’en suivre les performances et d’activer les réseaux de publicité pour vous faire afficher des publicités qui peuvent vous intéresser selon vos activités (on parle parfois de publicité « comportementale », « suivie » ou « ciblée ») sur les sites Web. Ils peuvent ultérieurement utiliser les informations au sujet de votre visite pour afficher des publicités qui pourraient vous intéresser, sur ces sites Web et d’autres sites. Par exemple, ces cookies se rappellent quels navigateurs ont visité les sites Web.

La politique de gestion des cookies Shopify est disponible sur le lien suivant : https://fr.shopify.com/legal/cookies.

  • Modalités de gestion des cookies

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Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

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